Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification Nom : Emmanuelle Iger
Adresse : 20 rue du Tage, 75013 Paris
Numéro SIRET : 817 542 509 00010
2. Produits Les produits proposés sur le site incluent des bijoux faits à la main (non personnalisés) et des fichiers PDF téléchargeables immédiatement après paiement.
3. Prix et paiement Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et les moyens de paiement acceptés sont visibles dans la page boutique et calculés lors de la commande.
4. Livraison Les bijoux sont expédiés via La Poste sous 3 à 7 jours ouvrés. En cas de perte du colis par La Poste, un remboursement complet sera effectué, ou un remplacement immédiat à la demande du client. Les fichiers PDF sont disponibles au téléchargement immédiatement après validation du paiement.
5. Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation :
- Les bijoux en cas d’usure naturelle.
- Les fichiers PDF, étant des contenus numériques immédiatement accessibles après achat.
6. Retours et remboursements En cas de produit défectueux (bijoux), un remboursement complet sera effectué, ou un remplacement immédiat à la demande du client. Les fichiers PDF ne sont ni retournables ni remboursables.
7. Utilisation des produits Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Une utilisation intensive ou agressive (douche, piscine…) des bijoux en plaqué or peut donner lieu à une usure naturelle normale et ne peut donner lieu à un remboursement ou un remplacement.
8. Propriété intellectuelle Tous les fichiers PDF disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement des commandes. Aucune donnée n’est revendue ou réutilisée à des fins marketing. Les newsletters sont disponibles uniquement en opt-in (consentement explicite) conformément au RGPD.
10. Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Ces CGV sont affichées sur le site pour consultation à tout moment. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.